Conditions d'utilisation

Définitions

Motorgraphik : SARL Ateliers 23, dont le siège social est situé au 14 rue Gustave Eiffel, 49430 Durtal, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 789992690, avec un capital social de 10000 euros.
Client : la partie avec laquelle Motorgraphik a conclu un contrat.
Parties : Motorgraphik et le client collectivement.
Consommateur : un client individuel agissant à des fins privées.

Applicabilité

Ces termes et conditions seront applicables à toutes les offres, activités, commandes, accords et livraisons de services ou de produits par ou au nom de Motorgraphik.
Les parties ne pourront déroger à ces conditions que si elles les ont expressément acceptées par écrit.
Les parties excluent expressément l'applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers.

Prix

Tous les prix utilisés par Motorgraphik sont en euros, incluent la TVA et excluent tout autre coût tel que les frais administratifs, les prélèvements et les frais de déplacement, d'expédition ou de transport, sauf indication expresse contraire ou accord contraire.
Motorgraphik se réserve le droit d'ajuster à tout moment tous les prix de ses produits ou services, affichés dans sa boutique en ligne, sur son site Internet ou autrement.
Les augmentations des prix et des produits ou de leurs parties, que Motorgraphik ne pouvait pas prévoir au moment de la soumission de l'offre ou de la conclusion du contrat, peuvent entraîner des ajustements de prix.
Si la commande est expédiée vers un pays hors France Métropolitaine, DOM-TOM et Union Européenne, le client est l'importateur des produits concernés. Dans ce cas, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent devoir être payés au transporteur lors de la livraison de la commande. Ces droits et sommes ne concernent pas Motorgraphik. Ils seront à la charge du client et relèveront de sa seule responsabilité en termes de déclarations et de paiements aux autorités compétentes de son pays.

Paiements et conditions de paiement

Motorgraphik se réserve le droit de conditionner une livraison à un paiement immédiat ou d'exiger une garantie adéquate pour le montant total des services ou des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Motorgraphik sont réservés au titre du droit d'auteur et de propriété intellectuelle pour le monde entier. Seule une utilisation privée est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Motorgraphik. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Motorgraphik est strictement interdite. Motorgraphik décline toute responsabilité concernant les images fournies par les clients pour les produits personnalisés. Il incombe au client de s'assurer qu'il détient les droits d'auteur nécessaires ou l'autorisation de l'auteur avant de soumettre une image à Motorgraphik.

Livraison

La livraison se fait dans la limite des stocks disponibles.
La livraison des produits commandés en ligne est effectuée à l'adresse indiquée par le client.

Délai de livraison

Tout délai de livraison indiqué par Motorgraphik est indicatif et n'accorde pas au client le droit de résiliation ou d'indemnisation en cas de non-respect de ce délai, sauf accord contraire exprès par écrit entre les parties.
La livraison débute une fois que le client a complété intégralement le processus de commande en ligne et reçu une confirmation électronique de sa commande de la part de Motorgraphik.
Le dépassement du délai de livraison spécifié ne donne pas automatiquement au client le droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat, sauf si Motorgraphik est dans l'incapacité de livrer dans un délai raisonnable, ou si les parties en ont convenu autrement.

Livraison réelle

Le client doit s'assurer que la livraison effective des produits commandés par lui peut être effectuée en temps voulu.
Les coûts de transport
Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire des parties.

Emballage et expédition

Si le colis d'un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit faire établir un constat par le transporteur ou le livreur avant d'accepter la livraison. À défaut, Motorgraphik ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages.

Garantie

La garantie relative aux produits s'applique uniquement aux défauts causés par un défaut de fabrication, de construction ou de matériau.
La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et de dommages résultant d'accidents, de modifications apportées au produit, de négligence ou d'une mauvaise utilisation de la part du client, ou lorsque la cause du défaut ne peut être clairement établie.
Le risque de perte, d'endommagement ou de vol des produits faisant l'objet d'un accord entre les parties, sera transféré au client lorsque ces produits seront légalement et/ou effectivement livrés, ou dès lors qu'ils sont à la charge du client ou d’un tiers qui reçoit le produit au profit du client.

Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception ou du retrait des produits pour les retourner à Motorgraphik en vue d'un échange ou d'un remboursement.
À l’exception des produits personnalisés. Chaque produit personnalisé est confectionné spécialement pour chaque client après confirmation de sa commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation, qui exclut la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.
Le consommateur doit notifier son droit de rétractation par email sur shop[@]motorgraphik.com. Après réception par le client de notre service client approuvant le retour, les articles seront à retourner à l’adresse suivante : Motorgraphik, 14 rue Gustave Eiffel, 49430 Durtal.

Échange et retour

L'échange ou retour n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :
l'échange ou retour a lieu dans les 14 jours suivant l'achat sur présentation de la facture originale ;
le produit est retourné dans son emballage d'origine ;
le produit n'a pas été utilisé et/ou est en bon état ;
le produit n’est pas un produit personnalisé.

Frais de retour et/ou remboursement

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Dans le cadre d’un retour et d’une demande de remboursement. Si votre retour est approuvé, nous procéderons à un remboursement sur votre carte de crédit (ou sur votre mode de paiement original). Nous rembourserons uniquement le prix des produits. Les frais d'envoi et de retour étant la charge du client.

Plaintes

Le client doit examiner un produit ou un service fourni par Motorgraphik dans les plus brefs délais pour détecter d'éventuelles lacunes.
Si un produit ou un service livré n'est pas conforme à ce que le client peut raisonnablement attendre du contrat, le client doit en informer Motorgraphik dans les plus brefs délais, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la livraison du produit.
Les consommateurs doivent informer Motorgraphik dans les 14 jours suivant la livraison des défauts.
Le client doit fournir une description aussi détaillée que possible des lacunes afin que Motorgraphik puisse y répondre de manière appropriée.
Le client doit démontrer que la réclamation concerne un accord entre les parties.

Préavis

Le client doit envoyer toute mise en demeure à Motorgraphik via shop[@]motorgraphik.com.

Responsabilité de Motorgraphik

Motorgraphik n'est responsable des dommages subis par le client que si et dans la mesure où ces dommages sont causés intentionnellement ou par négligence grave.
Si Motorgraphik est responsable de tout dommage, elle n'est responsable que des dommages directs résultant de ou liés à l'exécution d'un accord.
Motorgraphik n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que les pertes consécutives, la perte de profit, la perte d'économies ou les dommages causés à des tiers.
Si Motorgraphik est responsable, sa responsabilité est limitée au montant payé par une assurance responsabilité civile (professionnelle) souscrite, et en l'absence de paiement (intégral) par une compagnie d'assurance des dommages, le montant de la responsabilité est limité à la facture à laquelle se rapporte la responsabilité.
Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site Internet ou dans un catalogue sont uniquement indicatifs et ne sont que approximatifs et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation et/ou dissolution (partielle) du contrat et/ou suspension de toute obligation.

Période d'expiration

Tout droit du client à une indemnisation de la part de Motorgraphik expire dans tous les cas dans les 12 mois suivant l'événement dont découle directement ou indirectement la responsabilité.

Résiliation

Le client a le droit de résilier le contrat si Motorgraphik ne remplit pas ses obligations de manière imputable, à moins que ce manquement ne justifie pas la résiliation en raison de sa nature particulière ou de son importance mineure.
Si l'exécution des obligations par Motorgraphik n'est pas durable ou temporairement impossible, la résiliation ne peut avoir lieu qu'en cas de défaillance de Motorgraphik.
Motorgraphik a le droit de résilier le contrat avec le client si le client ne remplit pas pleinement ou dans les délais ses obligations en vertu du contrat, ou si les circonstances donnent à Motorgraphik de bonnes raisons de craindre que le client ne soit pas en mesure de remplir correctement ses obligations.

Force majeure

Un manquement de Motorgraphik dans l'exécution de toute obligation envers le client ne peut être imputé à Motorgraphik dans aucune situation indépendante de la volonté de Motorgraphik, lorsque l'exécution de ses obligations envers le client est empêchée en tout ou en partie ou lorsque l'exécution de ses obligations ne peut raisonnablement être exigée à Motorgraphik.
La situation de force majeure est également applicable - mais sans s'y limiter : l'état d'urgence (tel que guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; défauts et force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; des perturbations inattendues du courant, de l'électricité, d'Internet, de l'informatique ou des télécommunications ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes imprévus de transport, mauvaises conditions météorologiques et arrêts de travail.
Si une situation de force majeure survient à la suite de laquelle Motorgraphik ne peut remplir une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations seront suspendues jusqu'à ce que Motorgraphik puisse s'y conformer.
À partir du moment où une situation de force majeure a duré au moins 30 jours calendaires, les deux parties peuvent résilier le contrat par écrit en tout ou en partie.
Motorgraphik n'est redevable d'aucune indemnisation (dommages) en cas de force majeure, même si elle a obtenu des avantages du fait de la situation de force majeure.

Modification de l'accord

Si, après la conclusion du contrat et avant sa mise en œuvre, il s'avère nécessaire de modifier ou de compléter son contenu, les parties adapteront le contrat en conséquence en temps opportun et d'un commun accord.

Modifications des conditions générales

Motorgraphik se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
Des modifications d'importance mineure peuvent être apportées à tout moment.
Les modifications majeures du contenu seront discutées à l'avance par Motorgraphik avec le client autant que possible.
Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat en cas de modification substantielle des conditions générales.

Transfert de droits et propriété

Le client ne peut pas transférer ses droits découlant d'un accord avec Motorgraphik à des tiers sans l'accord écrit préalable de Motorgraphik.
Cette disposition s'applique en tant que clause ayant un effet sur le droit de la propriété.
Motorgraphik reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu'à ce que le client ait pleinement rempli toutes ses obligations de paiement à l'égard de Motorgraphik en vertu de tout accord avec Motorgraphik, y compris les réclamations concernant les défauts de performance.
D'ici là, Motorgraphik peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre la marchandise.
Avant le transfert de propriété au client, celui-ci ne peut pas mettre en gage, vendre, céder ou autrement grever les produits.
Si Motorgraphik invoque sa réserve de propriété, le contrat sera résilié et Motorgraphik aura le droit de réclamer une indemnisation, une perte de bénéfices et des intérêts.
Conséquences de la nullité ou de l'annulabilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent nulles ou annulables, cela n'affectera pas les autres dispositions des présentes conditions générales.
Une disposition nulle ou annulable sera, dans ce cas, remplacée par une disposition se rapprochant le plus de ce que Motorgraphik avait en tête lors de la rédaction des conditions sur cette question.

Renseignements personnels

Motorgraphik s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le client pour passer sa commande. Ces informations seront utilisées par nos services uniquement pour le traitement de la commande du client et pour personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservée aux clients de Motorgraphik, notamment par le biais des newsletters de Motorgraphik auxquelles le client aurait souscrit, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts du client. Toutefois, lors de la visite de Motorgraphik à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez-nous en informer via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Merci de nous en informer simplement par mail à shop[@]motorgraphik.com.
Les détails de la carte enregistrés ne seront jamais partagés avec des tiers et seront uniquement utilisés pour traiter la commande du client, en utilisant les systèmes de notre partenaire de paiement. Motorgraphik peut demander le numéro de téléphone du client. Ce numéro peut être communiqué aux transporteurs pour les services de livraison. Ces informations permettent à Motorgraphik de traiter les commandes et d'informer le client du statut de la commande. De plus, le client devra fournir les détails de paiement et garantir qu'ils sont à la fois valides et exacts et que le client est la personne mentionnée dans les informations de facturation fournies.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit Français est exclusivement applicable à tous les accords entre les parties.
Le tribunal d’Angers où est établie Motorgraphik est exclusivement compétent en cas de litige entre les parties, sauf disposition contraire de la loi.

 

Conditions d’utilisation Motorgraphik.com au 30.12.2025